Document Unique de Sécurité
Dans le domaine du travail, le législateur impose à l'employeur de créer et d'utiliser le Document Unique de Sécurité (D.U.S.). Ce document doit recenser tous les risques existants dans l'activité de chaque salarié. Une fois connus, l'employeur a l'obligation soit de les éliminer, soit de les amoindrir. Les EPI sont l'un des moyens d'y parvenir.
Charge financière des EPI
Le coût des EPI, de leur contrôle et de leur entretien (y compris les vêtements de travail) est à la charge des employeurs (Code du Travail - Article R4323-95). Cependant, pour le cas particulier des intérimaires, certains EPI peuvent être à la charge de l'agence d'intérim (Code du Travail - Articles L1251-23 et L1251-43). Les salariés temporaires ne doivent pas supporter la charge financière des équipements de protection individuelle.
Formation aux EPI
Les employeurs doivent veiller à ce que les travailleurs (y compris les intérimaires) soient formés à l'utilisation des EPI.
Conformité des EPI
Les employeurs doivent s'assurer que les EPI sont conformes aux normes imposées.
Le marquage CE est obligatoire sur les (EPI) en vente, en location ou en prêt.
Contrôle des EPI
De plus, certains EPI (dispositifs antichute, casques, gants d'électricien, etc.) doivent être contrôlés périodiquement par des correspondants spécialement formés, par un organisme agréé ou par le fabricant. Ces vérifications doivent avoir lieues lors de la mise en service initiale ainsi qu'après chaque incident ou accident ou réparation de l'EPI. La fréquence, la nature et le contenu de ces vérifications périodiques obligatoires est fixée par des arrêtés relatifs à chaque EPI (Code du Travail - Article R4323-99). La traçabilité de ces contrôles doit être établie et documentée (Code du Travail - Article R4323-25).
Simplifiez la gestion de vos EPI
